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47 résultats pour « Stutz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c23

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

euros versée entre les mains de la SCP Odile STUTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226873de91be2e9f7e9f9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le 6 janvier 2021 la SCP Odile Stutz est intervenue volontairement par voie de conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a6

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

En l'espèce, la SCP GUGUEN- STUTZ verse aux débats la publication au BODACC de l'avis du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire d'André Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc25

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

GUGUEN-STUTZ ------------------ ARRÊT no866 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

La SCP GUGUEN-STUTZ a manqué à son obligation de délivrance. La Cour devra constater la résiliation de la vente et débouter la SCP GUGUEN-STUTZ de sa demande en paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

SCP GUGUEN-STUTZ, ès-qualités C/ S.A. SOCIETE CARREFOUR, SOCIETE LOGIDIS, S.A.R.L. ALDI MARCHE, S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89430

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C/S.B ---------------------- RG N : 06/01263 -------------------- S.A.S SERIP C/ SCP GUGUEN-STUTZ S.A.R.L REYES -------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 03/00389 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Janvier deux mille quatre, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916f

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

GUGUEN-STUTZ RG N : 04/01060 - A R R E T No 409 - 2007 ----------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

ODILE STUTZ S. C. P. YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ Yannick A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731d

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89439

Appel

29 août 2007

29 août 2007

C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Odile Y... membre de la SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65b

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

GUGUEN-STUTZ, ès-qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761d

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

C/ SCP GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/01521 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

C / SCP Odile STUTZ Mandataire liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9c

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

./ SCP GUGUEN - STUTZ mandataire liquidateur de la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Odile STUTZ ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Alain Z... Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866db

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

C/ SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 02/00247 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Source officielle

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