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163 résultats pour « Steve MATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce7

Appel

9 février 2011

9 février 2011

* * * Du mariage de Claude X... et de Valérie Y... sont nés deux enfants : - Kristel X... née le 26 avril 1988, - Steve X... né le 22 août 1995.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Steeve X...de l'ensemble de ses demandes, jugeant le licenciement fondé sur une faute grave. M. Steeve X...a interjeté appel dudit jugement le 19 juin 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11f

Appel

26 février 2010

26 février 2010

épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e079

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

La SCI ROC E MARE, acquéreur du lot 36, y a édifié 8 villas.

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CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd28

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE La SAS Stef Transport Reims est une filiale du groupe SA Stef ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

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CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

-Condamner la SAS Crea Step aux dépens de première instance et d'appel. -Dire et juger la SAS Crea Step mal fondée en ses demandes. La débouter de chacune d'elles.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Steve Z... en sa qualite d'ayant droit de Nadia X... décédée né le [...] à Versailles demeurant [...] [...] M. N...

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CA

2ème chambre

651e53cba81daa831884f713

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EXPRESS MAREE [Localité 5] S.A.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[W] [J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite spéciale et de ses demandes accessoires, - Condamné la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbb65f770b1c95781abf6d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait (SDF) STEF

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ea

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Arrêt No R.G : 06/01074 SYNDICAT CGTR SANTE CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET SOCIÉTÉ DIALYSE DE STE CLOTILDE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA STE DE GESTION CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DE DIALYSE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

STEVA ORLEANS, anciennement dénommée PAUL ROBERT INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 septembre 2002, la Ste PARFUMS TED LAPIDUS a confié à la Ste MBF PLASTIQUES le soin de réaliser un outillage (moules) pour la fabrication de capots

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e3

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Les époux X... et la Société STEM ont fait appel, par déclarations remises au greffe respectivement le 2 et le 3 juin 2005.

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le 25 septembre 2006, la Ste SAINT JEAN a relevé appel de cette décision. Vu les conclusions récapitulatives de la Ste SAINT JEAN en date du 29 juin 2007.

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ac

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

La Ste LVL MEDICAL GROUPE réplique qu'il est constant que la Ste GES 3T est une société commerciale et rappelle qu'une association qui se livre à une activité commerciale ou est commerçante au sens de

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

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