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Pôle 6 - Chambre 1- A

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9 avril 2026

[A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stephanie Poussou, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 S.E.L.A.R.L. [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stephanie Poussou, avocat

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CA

Chambre commerciale

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Appel

24 avril 2024

[Z] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL JEAN LOUIS POUDOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 21

Source officielle

Chambre Sociale

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23 avril 2026

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

4 juin 2026

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Cour d'Appel

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24 novembre 2016

X...agissant tant pour lui-même qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Flavian X..., né le 6 février 2002 à AMIENS, agissant tant pour eux-mêmes qu'ès qualité d'héritiers de Madame Stéphanie

Chambre Sociale

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23 avril 2026

INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur [S] [Y], muni d'un pouvoir.

Cour d'Appel

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26 mai 2015

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00020 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Stéphane X...

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320d

17 mars 2016

No 14/ 04917 AFFAIRE : Vincent Stéphane X... C/ Stéphane Y...

8e Chambre C

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24 mai 2018

APPELANT Monsieur Stéphane X... demeurant [...]

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae95

4 avril 2007

né le 24 juillet 1956 à GRAVELINES (59) ... 86170 NEUVILLE-DE-POITOU représenté par sa tutrice Madame Françoise Z....

Chambre Sociale

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23 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Monsieur [B] [T], muni d'un pouvoir.

CHAMBRE 2 SECTION 2

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18 avril 2024

du poisson.

Cour d'Appel

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22 octobre 2007

EXPOSÉ DU LITIGE Stéphane Z... est propriétaire d'un véhicule de marque VOLKSWAGEN et de type 47 CB mis en circulation le 20 mars 1973.

1ère chambre civile A

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24 avril 2014

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94205

18 octobre 2018

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

Cour d'Appel

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30 juin 2011

intervenue le 12 mai 2010 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Muriel CORMORANT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Stéphane

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

21 mai 2026

INTIMÉE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M. [Q] [B], muni d'un pouvoir.

Cour d'Appel

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30 juin 2011

R.G : 10/03664 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 09 mars 2010 RG : 2009J1571 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANT : Stéphane X...

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86831

4 mars 2003

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le quatre mars deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, assisté de Stéphane