LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE S.A. 1001 VIES HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

; 3°) et de mettre à la charge de la SCI Stanal la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ SARL STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2014 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL

Lease au passif de la société K comme capital ; - dire éteinte, à son endroit, la créance de garantie de la société Star Lease ; - juger prescrite, à son endroit, l'action de la société Star Lease ;

Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté la SCI Starck Investissement et Mme [D] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la SCI Starck

' CONDAMNER la Société LONE STAR GROUP aux entiers dépens.

; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société Star Renov la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; - Déboute la société Star Renov du surplus de sa demande ;

Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.

Par jugement du 23 octobre 2019, le tribunal judiciaire de Metz a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Starck.

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

Société Starever ne constitue pas un acte médical

DEMANDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla STARACE, avocat au

Le montant des pénalités réclamées au titre de l'indemnité de résiliation du contrat par la société Star Lease n'est donc pas contestable.

Ce même 15 avril 2014 l'EPR a commandé à la société STAR la au prix de 23 300 euros 00 H.T.

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

C/ SAS NATIONAL STARCH ET CHEMICAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Septembre 2007 RG : F 06/00216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Rôle N° RG 25/07530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VG [G] [P] [M] [T] épouse [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jawed DANI Me Carla STARACE

La SAS STAR'S SERVICE soutient que les fautes successives et répétées de M.