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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] Représentées par Me Cindy RICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1456 INTIMES : Me [B] [H], notaire [Adresse 8] [Localité 2] La SCP Eglantine [C] ET Charles-Antoine STACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX No RG : 08/ 00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno STACHETTI
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 16] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22870 Représentant : Me Bruno STACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022117 Représentant : Me Caroline VABRE, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 substituant Me Bruno STACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
28350 ST LUBIN DES JONCHERETS et actuellement Chez Madame Simone Y... 27320 NONANCOURT. représentés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, avoués-N du dossier 0020611- Avoués Rep / assistant : Me Bruno STACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86857
6 février 2003
6 février 2003
Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour AYANT POUR AVOCAT Maître STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2000/1768 du 10/03/
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
2 mars 2006
Chez Madame Y... 11 rue des Capucins - Appt 17 28100 DREUX représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno STACHETTI, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 001437 du 27 / 02 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SARL PRT 51 Haute Rue 59242 TEMPLEUVE Représentée par Me Martine STACHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09604
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee86
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
31450 BAZIEGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07531 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bruno STACHETTI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
(75) de nationalité Française ... 75009 PARIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 22870 Représentant : Me Bruno STACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ff
28 janvier 2005
28 janvier 2005
Vieux Prés 28100 DREUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués ayant pour avocat Me STACHETTI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac1
16 juillet 2015
16 juillet 2015
BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Martine STACHEL
Source officiellePage 1 sur 2