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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cours assisté de Maître Stéphanie BERNAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : E566.
62d8ec43af72baeffb335cec
20 juillet 2022
PARIS, POLE 4 - CHAMBRE 2 RENDUE LE 13 AVRIL 2022, RG 21/8534 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [H] né le 06 Mai 1969 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie
Cour d'Appel
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7 octobre 2013
Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M. Stéphane X...
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
de Monsieur Dimitri E... et Mademoiselle Stéphanie X... et de Monsieur et Madame Bernard X... et dire que l'acte authentique portant vente à leur profit reçu par Maître Z... le 21 septembre 2004 lui est
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
Bernard Y... et de M.
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10 juin 2014
Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...
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16 décembre 2009
Stéphane A..., M. Stéphane X... et M. Bruno D... à payer à M.
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
Bernard E..., qui a été assigné à sa personne et M. Bernard A... qui a été assigné à domicile, n'ont pas constitué Avoué.
S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane Xc/Maître Jean-François Y
6253c9d4bd3db21cbdd89503
28 août 2007
MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane X... c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z...
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
. : 07 / 07641 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Stéphane X...
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
, 72 400 La Ferté Bernard.
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8 mars 2011
Madame Stéphanie A... a formé appel contre ce jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
WEBDEALAUTO.COM prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [F] [J]
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
X... 1 rue du Musée 38200 VIENNE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Stéphane X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Stéphane A... ... ...
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
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25 février 2008
BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c/ Madame Stéphanie X...
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Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
C / Stéphane Y...
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20 février 2002
./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...
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13 novembre 2007
Stéphane Y... : Attendu que M.
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