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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953537f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de POITIERS APPELANTS Madame [N] [H] épouse [O] Représentant : Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [M] [H] épouse [P] Représentant : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
SARL MEUBLES BETIN représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 avenue des Grands Philambins - Bâtiment L 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318c4e0639f4f1a04a52b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD -BELFAYOL -BROQUET, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
.; Madame Y... épouse X... , Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistés de Maître François REYE, substitué par Maître Stéphane PRIMATESTA, Avocats au Barreau de POITIERS INTIMEE:
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ordonnance n° 111 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00106 --------------------------- Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd608
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAIR'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane PRIMATESTA, du barreau de POITIERS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 25 Septembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche sur Yon 85260 L'HEBERGEMENT Représentants :- Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2 mai 2023
ERNEST PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP TEN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LV5B SARL NATHEANc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA
627b551e76c5d9057df7ffc4
10 mai 2022
10 mai 2022
domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Stéphan
Source officielle2ème Chambre
66a48dc1d2924ce9e15569d5
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
23 mars 2006
ayant pour avocat la SCP CHAUTEMPS ALLAIN ,du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : Madame Liliane X... épouse Y..., ... par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Maître Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine - 87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
10 septembre 2008
en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 86190 VOUILLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane
Source officiellePage 1 sur 2