Boubacar X... recevable et non prescrit ; - que l'accident de travail dont a été victime M.

les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

INTIMEE : S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi BOUBALS

point 7, sans que ses membres en aient été préalablement informés cherchant ainsi à " faire pression " sur ceux-ci, les empêchant de procéder à un examen attentif de la situation d'une salariée en souffrance

Elle souligne n'avoir fait l'objet d'aucune mise en garde ni sanction antérieure, et avoir bénéficié de promotions et de primes régulières.

SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Boubacar

Quelques heures après, elle a indiqué à la société être en arrêt de travail pour « souffrance au travail ».

A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision

L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

DENTSPLY SIRONA FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rémi BOUBALS

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3I7 [V] [T] C/ [E] [H] Société LA CPAM DU VAR SA AVANSSUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [N] HENRY-VOLFIN - Me Françoise BOULAN

Quant à l'évaluation de fin 2014, elle ne contient aucun élément intrinsèquement désobligeant et confirme des appréciations en demi-teinte déjà soulignées par le passé, comme en 2009 - où il avait été

AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel

CX] [OV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [IB] [I] née le [Date naissance 97] 1967 à BOUAKÉ

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN