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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe Mounet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6884b6c6260008b530bc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
domiciliés en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.
Source officielleChambre Civile
680a0084329e941ca0d77abe
24 avril 2025
24 avril 2025
1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/487 du 17/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s'agissant des garanties dues par les sociétés Rabot Dutilleul travaux publics et Alluin & Mauduit, -en conséquence, condamner in solidum la société Rabot Dutilleul travaux publics et la société Alluin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668, substitué par Me RAKOTO
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
1 avril 2015
société ARTEC devenue société OTH BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistée par Me BELLON Sophie
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
JD RG N° 16/05191 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie X...
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA (GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain RAVOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad5b63d827c909cacc8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 452 564 représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
SOCIETE PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) 100 Rue Eric Tabarly Zac Clément Ader 31600 MURET Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BURTHE de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT
Source officielleChambre pôle social
6690c7700d808eb34e4557d4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, du constat contradictoire établi par les parties le jour de l'accident que, le 12 octobre 2016, une raboteuse utilisée sur le chantier de la société Eurovia Picardie
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Sophie
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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