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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61636ee977a1403986670ca4
3 février 2011
3 février 2011
[G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0eb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3c82b27805d4d3c0fb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [B] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55a
10 mai 2022
10 mai 2022
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d025
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h48 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Selon notifications de décisions du 1er avril 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a informé M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [G] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre des Rétentions
688c4c82119f12788f059e19
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 29 juillet 2025 à 18h23, la préfète du Loiret a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade0af575634f1371ed96
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 13 décembre 2017, le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a estimé que M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d10
17 mai 2022
17 mai 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed82
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par décision du 3 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a fixé à 5 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0cf
16 avril 2025
16 avril 2025
X se disant [L] [Z] a soutenu que la préfète du Loiret n'avait pas pris en compte, dans sa décision de placement, sa tuberculose et les séquelles respiratoires dont il souffre.
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb19
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, les services d'éloignement de la préfecture du Loiret ont procédé à la saisine des autorités libyennes, tunisiennes et marocaines pour M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6171469e057d789abc
26 avril 2022
26 avril 2022
Par lettre du 19 février 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a demandé à M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 12 mars 2014, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8132
21 avril 2023
21 avril 2023
Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 19/00201 APPELANT Monsieur [Z] [C] Pharmacie [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMÉE URSSAF DU LOIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BRANDT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 45 - LOIRET [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d16
17 mai 2022
17 mai 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
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