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APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sonia

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01404_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6a0fead9cdc6046d47880dd1

Appel

21 mai 2026

VIGNES, avocate au barreau de Paris (toque L0010), substituée par Me Nathaly GARCIA DAGER, avocate au barreau de Paris INTIME : Monsieur [A] [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sonia

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIME Monsieur [J] [F] [R] [Adresse 2], [Localité 2] né le 22 Juin 1985 à [Localité 3] Représenté par Me Sonia

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