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188 résultats pour « Solivères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

62678d26189ce3057d201c4a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ordonne un paiement provisionnel à la société Sofigère à hauteur de 66 % du montant de cette admission, soit la somme de 3 228 435 euros dès lors que le cautionnement bancaire fourni par la société Sofigère

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da7cdda066944ee0e92b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

n° 08/16722 APPELANT Monsieur [E] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] SUISSE Représentant : Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMÉES SAS SOFIGERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f088dc29ccde27f07e

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

-autorisé la SAS SOGIFERE à faire procéder à la visite des biens saisis.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration en date du 25 juin 2025, la société [Localité 1] Sommières a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la seconde tranchée sont anormalement fléchies et les solivettes proches du refend sont fracturées sous la jonction des cloisons, l'expert recommandant un étaiement provisoire dans l'attente de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c3d45a93e17a63792056a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[F], administrateur et directeur général de la société Soliere a proposé à M.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SAS Solvert est le nouveau distributeur agréé de la marque Club car en France.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Octobre 2008, 15ème Chambre Section B, RG n° 06/19424 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 Octobre 2006, 2ème Chambre 2ème Section, RG n° 04/03387 DEMANDEUR A LA SAISINE SAS SOFIGERE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les passages dont la suppression est demandée par la SNC Solières n'excèdent pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Sur appel de la société Sofigère, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement .

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6037154b30e803af9e605590

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Par jugement du 8 octobre 2013 le tribunal a : - condamné la société Solidec à paye à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Le 20 mars 2003 ,la Banque Finaref a cédé ses créances sur la société Buromaster à la société Sofigere.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par suite et alors que, contrairement à ce que soutient la SOLIDEO, il ne résulte ni du courriel adressé le 23 décembre 2020 par le chargé d'opérations de la SOLIDEO à la société Premys concernant " les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

décision du 28 février 2025 par laquelle l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) et l’établissement public Société de Livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO

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CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Coralie SOLIVERES

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f2

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Par acte du 10 mai 2007, la société Sogifère a inscrit une hypothèque judiciaire sur les droits détenus par M. [Y] dans le bien immobilier litigieux.

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cee

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

la Menuiserie de la Baie a posé des chevrons de 5x7 vissés sur le chant des solives.

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CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nouveau faux plafond sur un solivage défaillant.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e795

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

BUCHERAUD SOLIVIA ASSOCIES GS/MCM PAIEMENT DE SOMMES grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

Source officielle