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29 résultats pour « Solinsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03297_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Solinski, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00978_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Solinski demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01661_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02194_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Solinski, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00198_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, représenté par Me Solinsky, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01119_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00977_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Solinski demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00907_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

100 euros par jour de retard, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous les mêmes conditions d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Solinski

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01131_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02810_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... représenté par Me Solinski, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2501357 du 26 septembre 2025 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01217_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Solinski, conclut au rejet du recours, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Bastia soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01745_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

B, représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869f51eeae4f1309d09d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michal SOLINSKI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04566_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Solinski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02551_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A, représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02479_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

C, représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 25 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 3°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02444_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02625_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01364_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 3°) d’annuler les

Source officielle