Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
686ca6e3ab48d770a9cb5d6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBEL - 2ème chambre Affaire : [H] [S] ÉPOUSE [E] Représentée par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Solange
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd983
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Solange
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [A] épouse [N] [Adresse 15] [Localité 20] comparante en personne, assistée de Me Ghislaine LECUSSAN, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS substitué par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE GOURDON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Vitarelles 46300 GOURDON représentée par Me Solange
Source officielle