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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01891_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 24 juillet 2023 sous le n° 23TL01891, Me Solène Passet, avocate de M.
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6726
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Solène
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6722
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Solène
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc206
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 3] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Solène
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e622
11 août 2022
11 août 2022
Novembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Solène
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc208
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1984 à [Localité 5] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Solène
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6728
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Solène
Source officielleRétentions
6363684e37e31b7f744449b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Solène
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc204
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Janvier 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Solène
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02216_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Passet au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6724
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 2] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Solène
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
La société Ferrero SpAindique avoir constaté qu'une société de droit turc dénommée SolenH... D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
9 août 2007
Monsieur Olivier AIMOT, Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle non publique tenue au Palais de Justice ; A
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a9
9 août 2007
9 août 2007
ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ordonnance en date du 8 juin 2020 le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a : Ordonné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
17 juillet 2008
juillet 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b28
24 avril 2025
24 avril 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Un jugement du 18 juin 2012 du tribunal civil de première instance de Papeete, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 août 2014, a, dans un litige opposant
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePage 1 sur 34