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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[P] et le secrétaire général du SNETAA ainsi que ses instances statutaires. Le SNETAA a reproché à l'ADIMMAS et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
30 avril 2009
Maître C... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SNTIA ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631f4b8007cf6451ddcc78
5 janvier 2012
5 janvier 2012
pour désigner un S1 et/ou un S2 issus de ses rangs dans les académies où Action et Démocratie l'a emporté lors du dépouillement du 1er décembre 2009", - débouté le SNETAA de sa demande de dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53870 APPELANT LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA-EIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad45
27 février 2008
27 février 2008
INTIME LE SYNDICAT NATIONAL DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA- EIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Snitsar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
20412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2010025048 APPELANTE : SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILE (SNIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
répertoire général : 08/07946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008000160 APPELANTE SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILES - SNIA
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat du 20 octobre 2016, le syndic professionnel Actibaie, anciennement dénommé Snfpsa
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Date ordonnance de clôture : 15 novembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : SNIA (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) prise en la personne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si l'association requérante soutient que le courrier du 12 mars 2020 du maire de Verson se fondait sur l'avis émis le 2 août 2019 par le SNIA Ouest de la DGAC, soit à une date antérieure au dépôt, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a316
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a357
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b081
30 janvier 2008
30 janvier 2008
regroupe les syndicats SECCAD (Syndicat des employés de commerces, commerces alimentaires et de la distribution), SEMIC (Syndicat des employés des entreprises de matériels de l' industrie chimique) et SNESSA
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2677
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2679
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb267d
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 octobre 2019, les syndicats CGT et CFDT SNTA ont déposé un nouveau préavis de grève pour la période du 19 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h, en joignant les déclarations individuelles des
Source officiellePage 1 sur 2