Dans ses dernières conclusions du 14 septembre 2018 il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - à titre principal : - déclarer l'action ut singuli recevable et bien fondée, - dire que Maître

de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant non plaidant Timbre fiscal non réglé Madame [X] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7

ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant

de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (76) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité

LE PAIN D'APHRODITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,

[D] [T] [Localité 2] Présent à l'audience INTIMEE : Mme [C] [W] [Adresse 3] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le 13

11210 PORT-LA-NOUVELLE représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER

MATERBIO [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [N] [F], ordonnance d'irrecevabilité

[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de

L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 23/00007 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me PEREZ substituant Me Yves SINSOLLIER

Parallèlement, suivant exploit du 12 octobre 2023, Mme [L] « agissant au nom et pour le compte de la sarl Atlantique Services Environnement », au titre de « l'action ut singuli », a fait assigner M.

BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité

SUR CE Sur la recevabilité de l'action ut singuli Les appelants engagent l'action ut singuli à l'égard de monsieur Pierre X... pour avoir maintenu une activité déficitaire et pour

Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00002 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves SINSOLLIER

K] [G] veuve [M], décédée le [Date décès 3]/09 [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER

, de même que les dirigeants, le dirigeant de droit pouvant être actionné par les actionnaires agissant ut singuli, le dirigeant de fait par le dirigeant de droit représentant la société.

LE PAIN D'APHRODITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 24 Mars 2026 COMPOSITION