Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/03845 APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT (OGEC) FENELON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

MARIUS AURENTI SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 324 590 058, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

social est sis [Adresse 1], elle-même agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2019 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (FNI C) CGT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

DEMANDERESSE A LA SAISINE SCM CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

[Z] [C] a signé un 'traité d'adhésion quittance d'expropriation' avec la commune et perçu une indemnité de 1 522 817, 50 € à une date inconnue mais la vente amiable des terrains litigieux a été signée

[G], son trésorier, a signé une reconnaissance de dette au bénéfice de M.

DT SIGNS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

Sur la comparaison des signes La société Lynch Bages reproche au directeur de l'INPI d'avoir écarté tout risque de confusion ou d'association entre les signes en cause.

Monsieur [O] a signé avec la selas Avocats [Y] une convention d'honoraires le 13 novembre 2015.

avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D1029 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] par son syndic Le cabinet Sogesym SAS Ayant son siège

La salariée a signé ce courrier. Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

Or, la promesse de cession de titres du 31 mars 2015 a été signée par M.

Un rapport d'expertise, amiable, a été établi par le docteur [Y], et a servi de base à une transaction signée par les parents de [Q] [E] en 1996.

Je n'ai pas eu le choix j'ai signé le cas n°2.