CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 742 résultats pour « Sessous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5b98a3ddd0332424ee97

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Cette procédure a donc contraint la Clinique à solliciter l'accord préalable du service médical pour obtenir la prise en charge des dits frais de séjours et de soins.

Source officielle

Page 1 sur 5338

Suivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il est soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour les meublés de tourisme, taxe prévue aux articles L 2233-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[P] à Mme [N] en exécution du devoir de secours à la somme mensuelle de 1 200 euros, avec indexation, - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes relatives au devoir de secours, - débouté Mme [N] de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[J] séjourne légalement en France depuis le 23 octobre 2010, successivement titulaire d'un titre de séjour 'étudiant' de 2010 à 2015, d'une autorisation de séjour en 2015, d'un titre de séjour 'salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il a été licencié par lettre du 14 mai 2014 ainsi motivée : 'Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : - Défaut de titre de séjour vous autorisant à exercer une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

; 5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié" ; 6° Récépissé de demande de titre de séjour d'une

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994362

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049189

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635636

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696050

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761136

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378057

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378062

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378064

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378067

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378071

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380249

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380258

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380261

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier