essentiellement à voir ordonner à la société [Établissement 1] d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis à disposition par la société LUXE & TRADITIONS dans la masse salariale brute servant

dispositions de l'article 685-1 du code civil « en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant

Se prévalant de cette servitude piétonne la reliant à la [Adresse 5] et au motif que certains copropriétaires rencontrent d'importantes difficultés avec le fonds servant concernant l'exercice de leurs

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

B..., cadastrée Section [...] de 0ha62a30ca, sise [...] ; Fond servant : Parcelles appartenant à L... et F...

à la procédure, et les formulaires de prestation de serment sont produits, y compris celui de M.

Dès lors, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], actuel propriétaire du fonds dominant, est en droit d'exiger du propriétaire du fonds servant le respect de son droit réel.

Il a été promu au grade de sergent-chef le 1er janvier 2015. Par une décision du 24 mai 2018, la ministre des armées a décidé de ne pas renouveler son contrat expirant le 17 janvier 2020. M.

La société SERGEANT EST souligne que le tableau produit par M.

Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la société Sergeant doit être écartée. 15.

SERGEANT EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS POUR CE DOMICILIES AUDIT SIEGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me FOULLEY, avocats au barreau

ETABLISSEMENT PAUL SERGEANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège.

les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [K], interprète en langue arabe interprète ayant prêté serment

les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [M] [H], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment

VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [X] [S], interprète en langue interprète ayant prêté serment

SCP Sergent Delran COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS : Madame [T] [Z] épouse [H] née le 12 Août 1944 à [Localité

Il soulève, par ailleurs, l'irrecevabilité de la requête pour défaut des pièces justificatives utiles suivantes : - L'OQTF servant de base à la rétention et visée dans l'arrêté de placement en rétention

les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [J] [V], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment