Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b8ceefb73d2e55750e3e
14 mars 2013
14 mars 2013
[Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître Serge
Source officielle9e Chambre C
615e0dadc25a97f0381f4eb7
6 février 2015
6 février 2015
Société LINPAC FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société LINPAC PACKAGING
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
DEVAUD 2 PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10 00 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Maitre FOTTES DE POUZOLS avocat à TROYES substitué par Maître LINVAL avocat au barreau de TROYES PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française née le 24 Mai 1939 à LINSELLES (59) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
22 mars 2001
dont le si ge est Place Jean Jaurès - 10000 TROYES, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante, Représenté par Monsieur Marcel X..., secrétaire général Assisté de Maître LINVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Serge VAN Z... 20 Rue des Chaudronniers 59126 LINSELLES Représentant : Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2006 Tenue par H.
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d02
11 mai 2022
11 mai 2022
la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEV du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Monsieur Serge
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f88
9 novembre 2011
9 novembre 2011
la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître WEBER, plaidant pour la SCP VERRY-LINVAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
28 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 janvier 2022 FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Les Serres [L], spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de serres tunnel, a pour président Monsieur [H]
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
2 avril 2025
HANDICAPES - ENTREPRISE ADAPTEE (APTH EA) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
version du devis signée par Mme [W] qui est produite aux débats (annexe 32) a été biffé tout ce qui ne concernait pas le ravalement de façade proprement dit (reprise des génoises, remplacement des lintaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-69380 CHAZAY D'AZERGUES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Serge XXXXX...
Source officielle