de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl

des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT

-Sur le préjudice subi par la société Seretec La société Clasquin doit indemniser la société Seretec à concurrence du montant de l'amende douanière infligée à cette dernière du fait de la non-conformité

DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

Succombant au principal, la SCI Séverac sera tenue aux dépens d'appel.

avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

BVL-Serrulac, dit et jugé q'elle n'a pas reçu la rectification de l'attestation Pôle emploi de la part de la société BVL-Serrulac, en conséquence, l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, fins et

la SCI SEJELACE aux dépens.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT

En conséquence l'appel formé par Monsieur et Madame X... ès qualité de représentants légaux de leur fille mineure Séréna X... sera déclaré recevable.

La Selarl [D] & Dumontier-Serreau explique que Mme [R], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, l'a dessaisi de manière anticipée.

La SCI Maria SERENA lors du refus de la demande de renouvellement du bail commercial présentée par le locataire n'avait plus qu'un associé.

En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions pour une durée

Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M81 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/00758 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEC Association SERENA

En l'espèce, Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X..., M.

Son domicile se situant à peu près à mi-chemin de l'itinéraire Serezin-Doyet, il a été autorisé à le rejoindre avec le véhicule de l'entreprise.