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130 674 résultats pour « Seny-Olory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e8c0cdc6046d470ce7bc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Menuiserie Olry aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03748_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 267 818 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Olry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aace

Appel

8 février 2008

8 février 2008

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b045

Appel

8 février 2008

8 février 2008

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69eaffa1cdc6046d47579eb7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 14 avril 2026, la cour a déclaré ce recours irrecevable comme ne constituant pas une déclaration d'appel motivée au sens des dispositions des articles L 3211-12-4 et R 3211-19 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de l'article L 3121-1 du code du travail, entre dans leurs temps de service au sens de l'article L 6525-2 du code de l'aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre au sens de l'accord collectif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

appel, que les premiers juges ont considéré que la société Mj X... ès-qualités ne rapportait pas la preuve d'une soumission ou d'une tentative de soumission conduisant à un déséquilibre significatif au sens

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091562

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Monsieur et Madame G. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91220

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 28, rue Olry-Vallée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156176

Appel

4 février 2016

4 février 2016

mettant fin à ce rattachement ; 3) l'arrêté préfectoral mettant fin à ce rattachement ; 4) les statuts du SENM en vigueur ; 5) la liste des communes ayant transféré au SENM la compétence « travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La Cour a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre du bonus 2014, de la perte d'actions gratuites, d'une

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a confirmé la décision de première instance en reconnaissant l'accident comme professionnel. La Cour a estimé que les éléments médicaux et les circonstances de l'accident

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La cour réforme le jugement déféré et déboute le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de l'assureur. Elle ordonne la réouverture des débats pour statuer sur

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour confirme le jugement du TASS, annulant la reconnaissance de l'agression comme accident du travail. Elle estime que l'agression s'est produite hors du temps et du lieu de travail, et qu'aucun l

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

que l'ensemble des parcelles voisines et les décrire, - Dire si, au regard des différents titres de propriété, de la situation des lieux, les parcelles de Mme [W] sont en situation d'enclave au sens

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca8dd29a4106806355a815

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions, a jugé que le cautionnement de 130 000 € n’était pas manifestement disproportionné au regard des revenus et du pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Rejet des demandes du demandeur ; la Cour a conclu que les deux passages poursuivis ne contiennent aucun fait précis imputable au demandeur susceptible d’atteindre son honneur ou sa considération, et

Résumé IA — à vérifier