SENDIN, S.A.S. PARYSOL-SDP, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U.

SENDIN, SOCIETE GENERALI IARD, SOCIETE MAÏTRE [G] [L] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre

Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure Senbel

2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe les parcelles lui appartenant sur la commune de Sendets

[V] [B] né le 10 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 24/03/26, a été prorogée au 31/03/26, puis au 07/04/26; les parties en ayant été dûment informées.

[B] ; - déclaré irrecevables les demandes de la société Allianz IARD (assureur DO et assureur des sociétés Sendin et Bouygues Immobilier) à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe économique solidaire (GES) SENDRA ASP a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part, d'annuler

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - Contradictoire.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/363 Rôle N° 13/06891 [G] [L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

INTIMEE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

: Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

SOLARIS [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la décision du tribunal judiciaire

Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA