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137 résultats pour « Scrive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La Scrim Ile-de-France (la Scrim), filiale à 100% de la Semarelp, a créé la société Tours de [Localité 7] (STL) dont elle était l'associée unique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678a12fe6a3e85a6c872

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Le capital social de la société en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces difficultés n'étaient pas règlées puisque la SCP Scribe-Bailleul-Sottas ne dispose pas de la signature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mme X..., gérante de la société SCRIBE SYSTEM'S, et son époux, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02341_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] ont assigné la société SP Ravalement, la SMABTP, la société SCRIM, la compagnie Allianz Iard, la société Atelier 742, la MAF, la compagnie MMA Iard Assurances Mutuelles et M. 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f055379800088473e5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [M] ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BF SCRIBE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0da0c25a97f0381f4e61

Appel

27 février 2015

27 février 2015

15e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600ffa4dac58af72049b12c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163e9cb2e03570bfc8b3f27

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

de PARIS, (P376) Demandeur au recours dans la procédure n°09/00093 SOGEPROM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a225b3fcdc6046d4737e324

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

67061e60fde28ee4207113cc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e7

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Celle-ci a consenti le même jour un crédit bail portant sur ce lot à la société SCRIBE BAIL qui a loué le local correspondant à la société QUICK INVEST France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPI du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AUB'INTER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE * * * * * Le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01673_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Scribe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle