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144 résultats pour « Scribe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e55cdc6046d47e08804

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sont notamment intervenues dans l'opération immobilière : -la société Scib, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Smabtp, -la société [R] [P], assurée auprès de la compagnie Qbe Insurance Europe Limited

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces difficultés n'étaient pas règlées puisque la SCP Scribe-Bailleul-Sottas ne dispose pas de la signature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mme X..., gérante de la société SCRIBE SYSTEM'S, et son époux, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02341_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f055379800088473e5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [M] ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BF SCRIBE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La Scrim Ile-de-France (la Scrim), filiale à 100% de la Semarelp, a créé la société Tours de [Localité 7] (STL) dont elle était l'associée unique.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a7e12c85000874aec6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Architectes, JUGER que la société Scrub Architectes a manqué à son obligation de conseil à l'égard des sociétés Mediprom et Million, JUGER que la société Scrub Architectes a exécuté le contrat de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678a12fe6a3e85a6c872

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Le capital social de la société en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a225b3fcdc6046d4737e324

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A

68e5f343e11beca089b88d92

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCI, notamment auprès de la société Scriba dont il était le président.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c53d3c369c7f74996d33

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société SCIB n'en a réglé qu'une.

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CA

1ère chambre section inst

67061e60fde28ee4207113cc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e7

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Celle-ci a consenti le même jour un crédit bail portant sur ce lot à la société SCRIBE BAIL qui a loué le local correspondant à la société QUICK INVEST France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPI du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AUB'INTER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE * * * * * Le 7 mai 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01673_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Scribe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle