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406 résultats pour « Schulz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb7bf3109ee75a574016fc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La SAS SCHILLER FRANCE reproche à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86377

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Le même jour, la société Schulze Pharma écrivait à la la société débitrice : Avant de saisir le juge compétent pour statuer sur notre demande de revendication des marchandises livrées existant en nature

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac127ef77d000880b3b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Schultz de sa demande de paiement de la facture concernant son intervention sur le chantier du magasin Cache-Cache, - Condamné la société Armag à payer à la société Miroiterie Schultz la somme de 2.000

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d505b7378c3f0c5358

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - condamné la société d'entraînement Andreas Schutz aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035f3086e492f58af614d8b

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Fikri Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MEA SCHOLA représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Madame [P] [L] représentée par Me Raphael MORENON membre de la SELARL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01974_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65c32d8f11f78b0008e3e2d3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [K] né le

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CA

RETENTIONS

69d89b86cdc6046d47bc8bc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

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CA

REFERES 1ER PP

637dc7ba14982305d4c1ff32

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Représentés, concluant et plaidant par Maître SCHULLER, substituant Maître VARELA FERNANDES, avocats au barreau d'Amiens.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

66b5b10c1eb0145eaea82f3a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Catherine SCHULD

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[K] à l'encontre de JPM RENOVATION, CEGISOL SCHULLER (CEG), M.[R], et leurs assureurs respectifs, la MMA IARD, la SMABTP et la Société THELEM ASSURANCES, .

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e6

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jules Z... décédé le 8 octobre 2004 à COLMAR, dont les parties sont les héritiers et a désigné Maître Alain SCHMUTZ, notaire à SARRE-UNION pour y procéder.

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CA

6ème Chambre

651d02f4fe8d588318c1ae27

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SCHULER BUSINESS ORGANISATION Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Maître [H] [J] Mandataire Judiciaire

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CA

Chambre 2-4

6866151b11adae0daca53265

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

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CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962176bcdc6046d47d366c0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 9] sous le numéro 775 662 257 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Frédéric CHEVALLIER plaidant pour l'AARPI McDERMOTT WILL & SCHULTE

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