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1 786 résultats pour « Schnive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb7bf3109ee75a574016fc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La SAS SCHILLER FRANCE reproche à M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[R] [H] a été embauché le 3 décembre 1979, par contrat à durée indéterminée par la société Jeumont-Schneider.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8098

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A compter du mois de juillet 2006, la société Ixapack a été en relation avec la société Elau devenue Elau-Schneider puis Schneider Electric, cette dernière fournissant régulièrement à la première divers

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

débouté la société Transports [V] de toutes ses autres demandes, - condamné la société Transports [V] à payer à la société Scania France la somme de 20 150,15 euros et débouté la société Scania France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40552ee63e642b904aea

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La société Schneider Electric France (SEF) est une filiale française du groupe Schneider Electric S.A spécialisée dans la gestion de l'énergie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a : condamné la société Schneider à payer à la société [J] la somme de 25.038 euros en principal, condamné la société Schneider à

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En 1992, Merlin Gérin a été racheté par la société Schneider Electric France (ci-après Schneider Electric).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffac

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

En tout état de cause, elle revendique que : -la société Scania production Angers soit déboutée de toutes demandes contraires aux présentes, dont celle formulée au titre des dépens, - la société Scania

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e81c25a97f0381f5752

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

[P] signant pour la société Schiever Distribution ; que dans le préambule, il est exposé que la société Schiever Distribution souhaitait valoriser ses déchets de polystyrène expansé -dit PSE-en utilisant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0f0188778318399661

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'assignation de la société SCHMID & KAHLERT GMBH & Co.KG devant le juge des référés par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbdb8594705dbfccb53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- JUGER que la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS a rompu brutalement les relations commerciales établies avec la société RUGET METALS Zrt.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

SCHMID .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b241

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par exploit en date du 7 novembre 2001, les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC et SCHNEIDER CENTRALP ont assigné les sociétés DENTRESSANGLE et MORY devant le tribunal de commerce de LYON.

Source officielle