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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
61624d72ed30a8f5617383a9
24 octobre 2013
24 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : R024 INTIMEE Association DEPARTEMENTALE ELYSEE [Adresse 3] représentée par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 substitué par Me Hannelore SCHMIDT
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
26 août 2022
[G] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Rémy SCHMITT - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b103fcdc6046d4712bf88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naissance 1] 1954 à [Localité 13] de nationalité française domicilié : [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Juan Carlos HEDER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Alice Flore
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
APPELANTE : Madame [U] [R] épouse [D] demeurant [Adresse 3], représentée par la SCP SCHMIDT GOLDGRAB en la personne de Maître André SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0391, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Y Eric a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
I et dont l' adresse postale est c / o : Elliott Management Corporation 712 Fifth Avenue, 36th Floor 10019 NEW YORK- ETATS UNIS d' AMÉRIQUE représentée par Elliott International Capital Advisors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Toutefois, le BRGM relève que pour le talus nord, nord-ouest, il semble nécessaire de lever de manière définitive les incertitudes quant aux valeurs de cisaillement des schistes lustrés, ainsi qu'à la
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
25 mars 2021
[P] [T], dûment mandatés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MONABEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04727 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 11 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Scheider
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Répondant à la conversation qu'il avait eue, à la suite de ce courriel, avec Mme [W] qui proposait un partenariat avec le cabinet Viguier Schmidt où exerçait M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et par Flora
Source officielle