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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
.. 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE SELARL ACTA ANTILLES 9 immeuble Colorado Mondong Centre JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me CANDELON/ BERRUETA substituant Me SCHEINKMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f803
19 mars 2012
19 mars 2012
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de LABOUAYE 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEINKMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL REV'CAR CARAIBES Voie Verte Immeuble SCI Les Tropiques ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Alain SCHEINKMANN de la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
19 mars 2012
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de l'Abouaye 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEIKMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
la garantie fiscale des investisseurs des SEP apportée par la société Lynx Industries, les nombreuses consultations juridiques sur la garantie sans réserve du montage apportées par Monsieur Alain Scheinkmann
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227d
13 avril 2015
13 avril 2015
. & Liliane Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Alain SCHEINKMANN (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
22 juin 2020
Cette position était celle suivie par les fiscalistes et notamment par Me Scheinkmann, avocat, ancien inspecteur des impôts, établi dans les DOM, spécialiste de la défiscalisation en loi Girardin Industrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
22 juin 2020
Cette position était celle suivie par les fiscalistes et notamment par Me Scheinkmann, avocat, ancien inspecteur des impôts, établi dans les DOM, spécialiste de la défiscalisation en loi Girardin Industrielle
Source officielle