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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
26 avril 2022
débouté la société Transports [V] de toutes ses autres demandes, - condamné la société Transports [V] à payer à la société Scania France la somme de 20 150,15 euros et débouté la société Scania France
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffac
4 décembre 2012
4 décembre 2012
En tout état de cause, elle revendique que : -la société Scania production Angers soit déboutée de toutes demandes contraires aux présentes, dont celle formulée au titre des dépens, - la société Scania
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
SCANIA FRANCE SAS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85241
20 novembre 2000
20 novembre 2000
SCANIA FINANCE Jugement du T.C. ANGERS du 01 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 20 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la société civile immobilière Janine, représentée par Me Scanvic (Foley Hoag AARPI), demande
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Suite au dépôt de ce rapport, la société SCANIA FINANCE FRANCE avait assigné au fond la société ROCKINGER FRANCE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société Financière Logimmo et Développement, représentée par Me Scanvic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Scania France, filiale du groupe suédois Scania CV AB, exerce une activité de commercialisation de véhicules de gros tonnage destinés aux transports de marchandises et de personnes, ainsi que
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
Des alertes qualités puis des départs de feu ont été signalés par la société SCANIA à la société ACTIA.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania
Source officielleChambre 3-4
FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A
6711fa937603bf88a1884497
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2025 et le 2 décembre 2025, la société Le Nickel (SLN), représentée par Me Scanvic, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce que la Cour constate le non-lieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
8 mars 2011
. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La SAS Scandia boutique a interjeté appel par déclaration du 29 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
15 juillet 2014
DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA
Source officielle1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
6 mai 2026
EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 29 mars 2023, une collision a eu lieu à [Localité 4] (76) entre une rame de métro, appartenant à la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar, et le véhicule Renault Scénic
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la demande de production de pièces. 1) Le certificat d'immatriculation du véhicule Renault Scenic. M.
Source officiellePage 1 sur 17