CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Sarrah BOUFLIJA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de CHALON SUR SAONE INTIME : Demandeur à l'incident Monsieur [E] [T] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sarrah

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738935cdc6046d476d8cd4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commerce de Chalon sur saône - RG : 2025001756 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sarrah

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893dcdc6046d476d8d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RICHARDSON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

septembre 2021 - RG 21/00117 APPELANT : Défendeur à la requête Monsieur [L] [I] né le 05 Février 1983 à [Localité 21] (24) domicilié : [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Sarrah

Source officielle