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7 résultats pour « Sarah MELKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37375a2d196dbc19123

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

YANIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e82a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [R] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 9 avril 2024 à 15h10 ; Vu la pièce complémentaire de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64ba21b1354f98d9699d4ee2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Assisté par Me Sarah

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03102_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020, le 6 janvier 2021 et le 8 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mellier, demandent à la cour :

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

immatriculée au RCS de NIORT sous le n° B 542 073 580 [Adresse 15] représentée et assistée par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN - REINA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Sarah

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [T] né le 17 Mai 1961 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah

Source officielle