AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Sara, en période scolaire à charge pour M.
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