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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b97358
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a51
24 avril 2024
24 avril 2024
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [T], [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a53
24 avril 2024
24 avril 2024
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sara
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Immobilier et Montoit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et l'association emploie " 39 salariés " selon l'attestation Assedic remise au salarié. M. X... a saisi le C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
30 mai 2008
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société LES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 13 rue Périer 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Route de Savigny 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Assisté de Maître Yves CHEVASSON de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a83
11 juin 1998
11 juin 1998
X..., ont été directement cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf4
11 juin 1998
11 juin 1998
X..., ont été directement cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
MEDIAPOST en qualité de responsable de clientèle, son poste étant basé à Montrouge(Hauts-de-Seine).
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Mme X... était responsable sur ce site d'une équipe de trois salariés à temps complet, dont elle. Par avenant du 1er janvier 2004, le salaire de Mme X... a été porté à 1 600 euros bruts.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
17 mars 2006
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal 50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE
Source officielleChambre sociale
6162be8c99b588421c5e3894
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS la somme de 1.135,50 € au titre de trop perçu sur frais professionnels, - Condamne Monsieur [C] [X] à payer à la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e961
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LAURIC 28/32 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE non comparante Madame Sabrina X... ... 92120 MONTROUGE non comparante INTIMEES **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
FACEO SECURITE PREVENTION 15 Avenue de la Paix BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrice X
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle fait valoir que le salarié a accepté sans réserve les nouvelles modalités de rémunération, que le salaire minimum conventionnel a été respecté et que l'accord du 5 mars 2002 est plus favorable que
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
18 mai 2022
Ainsi, s 'agissant des établissements de Montoire et SaíntAlban, ces deux établissements auront pour vocation la production exclusive des fluxA et B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
3 juin 2008
BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Hervé X... ... 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
FACEO SECURITE PREVENTION 15 Avenue de la Paix BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d513ef607c90ab66de
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des
Source officiellePage 1 sur 9