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84 résultats pour « Sandrine GOMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd9929a174c9983fcd2efd0

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[U] - [Adresse 2] représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse

Source officielle

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CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

APPELANT Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fda446f4418ac8b73b9663e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur

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CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par Me GAY Laurent, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [L] [C] M.

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CA

Chambre 2-4

6a210eeecdc6046d4709b529

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie GOMEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c8ec820a3a2a05e812

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69da5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCI LMJ IMMO a sollicité de la société Gorez Frères une déclaration de sinistre.

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CA

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

CIOTAT Société SOGEFINANCEMENT Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOMEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765369f40b42a26419c82

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c8ec820a3a2a05e80e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196b228a02057de67635

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et en présence de Mme Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

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