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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
Par lettre du 12 juin 2000, la société NEP services a avisé Mme de Lourdes Sanches Da Costa du transfert de son contrat de travail au 1er juillet 2000.
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1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
Mme [Z] ; - Condamné la société Maaf Assurances, assureur de la société Sanches à garantir M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M], au motif que l'interprétariat a été réalisé par une société de traduction dont figure uniquement le nom sans que l'on sache qui a réalisé cet interprétariat.
6253c9f0bd3db21cbdd899ea
19 décembre 2007
21 novembre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur SANCHES
Rétention Administrative
6a152bd3cdc6046d47f272e0
25 mai 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Il a déposé un mémoire recevable car dans les délais, je soulève l'irrégularité de la requête et l'insuffi sance de la Préfecture.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
En l'espèce, la SAS MG Holding, la Sarl Ambulances du Sancy et M.
13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
, Maitre Patrick A... , ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI SANCYR » [...]
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
Les sociétés Goldman Sachs International et Goldman Sachs Bank indiquent que M. [I] est le dirigeant et seul associé de la société First of All.
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
Vu la requête des sociétés Goldman Sachs International et Goldman Sachs Bank Europe SE en date du 3 juillet 2025 qui font valoir que c'est au prix d'une erreur matérielle que la condamnation de M.
2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
A, gérant de la SCI de la Sance Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 1.
9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
A, de nationalité néerlandaise, a exercé des fonctions de " managing director " au sein de la société Goldman Sachs Services Limited, à Londres, entre le 30 octobre 2000 et le 31 mai 2012, dans le cadre
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
des locaux commerciaux appartenant à la SARL LES ILES en contrepartie d'apports en compte courant par les associés de cette société ; ' que la société GENERATION LTB a signé avec la SCI LES HAUTS DE SANCY
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
La sache extérieure est simplement tirebouchonnée avant fermeture des fûts. Certaines saches intérieures n'ont même pas été refermées du tout.
Chambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7234
14 janvier 2025
[F] [P] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimés Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier
67f755ced8218d22f82bd4cc
9 avril 2025
AVIVA ABEILLE ASSURANCES Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
6864c3989b52144d0e71654b
1 juillet 2025
] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Etablissement Public FGAO Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie
6808778b53f7b81e1a5eb0bb
22 avril 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie
67ef715d8d5c08d4a262e592
3 avril 2025
[F] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.