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1 104 résultats pour « Sanches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606d

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Par lettre du 12 juin 2000, la société NEP services a avisé Mme de Lourdes Sanches Da Costa du transfert de son contrat de travail au 1er juillet 2000.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [Z] ; - Condamné la société Maaf Assurances, assureur de la société Sanches à garantir M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [B] [A] [M], au motif que l'interprétariat a été réalisé par une société de traduction dont figure uniquement le nom sans que l'on sache qui a réalisé cet interprétariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ea

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

21 novembre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur SANCHES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Il a déposé un mémoire recevable car dans les délais, je soulève l'irrégularité de la requête et l'insuffi sance de la Préfecture.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78c1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En l'espèce, la SAS MG Holding, la Sarl Ambulances du Sancy et M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

, Maitre Patrick A... , ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI SANCYR » [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c789a9834ffd825faad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les sociétés Goldman Sachs International et Goldman Sachs Bank indiquent que M. [I] est le dirigeant et seul associé de la société First of All.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4c99d3976f57d00d3198

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la requête des sociétés Goldman Sachs International et Goldman Sachs Bank Europe SE en date du 3 juillet 2025 qui font valoir que c'est au prix d'une erreur matérielle que la condamnation de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21430_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, gérant de la SCI de la Sance Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, de nationalité néerlandaise, a exercé des fonctions de " managing director " au sein de la société Goldman Sachs Services Limited, à Londres, entre le 30 octobre 2000 et le 31 mai 2012, dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a743f901d4f689722e8d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

des locaux commerciaux appartenant à la SARL LES ILES en contrepartie d'apports en compte courant par les associés de cette société ; ' que la société GENERATION LTB a signé avec la SCI LES HAUTS DE SANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8d

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La sache extérieure est simplement tirebouchonnée avant fermeture des fûts. Certaines saches intérieures n'ont même pas été refermées du tout.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7234

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [P] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimés Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67f755ced8218d22f82bd4cc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AVIVA ABEILLE ASSURANCES Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3989b52144d0e71654b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Etablissement Public FGAO Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6808778b53f7b81e1a5eb0bb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef715d8d5c08d4a262e592

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Source officielle