A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 [T] [U] épouse [I] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

[M] effectuaient à [Localité 5] une opération de lavage de réservoir, M. [M] a chuté et est décédé des suites de cette chute, ce qui a conduit pour M.

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lafforgue pour les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.

DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de NANCY sous le numéro 790 727 564 Représentée par Me Samuel

Adresse 1] Représenté par Me Bartlomiej JUREK substitué par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Samuel

[V] [S] C/ SAS [UE] Infirmaton partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel [G] -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Jacques SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Marilyn BELLOTI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : FIVA [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samuel

Vincent Y... qui est moine et réside à l'..., en religion Père Samuel, a laissé à MM.

Vincent Y... qui est moine et réside à l'..., en religion Père Samuel, a laissé à MM.

consommer les légumes feuilles et fruits produits, notamment si le jardin est irrigué ou inondé par l'Orbiel ou ses affluents; de prendre toute précaution pour éviter l'ingestion par les jeunes enfants (lavage