Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La Société SALOMON conclut à l'annulation de la décision du Directeur de l'INPI en faisant valoir les moyens suivants : - la marque SALOMON n'est pas une imitation de la marque de la Société SUPERGA

Salomone Z... demeurant ... M. Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

DUBOSCQ - PELLERIN et pour avocat Maître Olivier HILLEL du barreau de PARIS (E 257) INTIMES SOUS FORME DE CONTREDIT : Monsieur Salomon Y...

Par acte du 6 janvier 2000, Monsieur Salomon Y... a notifié aux consorts B...une demande de renouvellement du bail commercial.

APPELANTS Monsieur Salomon Y... né le 5 avril 1946 à Marrakech (Maroc), de nationalité française, expert comptable, ... 75116 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assisté

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

SALOMON J.

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

La Société SNC RESIDENCE SALOMON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du tribunal de grande instance de Fort-de-France

Baptiste Nicole X... épouse C... ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Francine Roger X... épouse E... ... 97212 SAINT

C / Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA) SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON S. A. R. L. MAV DIFFUSION Z... A...

Bureau Central Francais [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon

À [Localité 6] chez sa mère [Adresse 4] [Localité 5] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 5 août 2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon

SARL Beaumaris [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] [W] divorcée [Z] était salariée de la Sasu [L] [H] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [L] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat