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656 résultats pour « Saidj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182355

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier médical de son conjoint, Monsieur X, décédé le 9 mars 2011 à Saida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

SAID aux côtés de Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0992a57405de3317b4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par jugement rendu le 2 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris, un redressement judiciaire a été ouvert au bénéfice de la société SAMDJ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d15

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Le 02 août 1996, Monsieur SAID Z... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109f

Appel

6 février 2014

6 février 2014

d'inscription au répertoire général : S 10/ 10453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no09/ 03758 APPELANTE Madame Saida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a421

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par requête en date du 14 avril 2007, Said Ahmed X... sollicitait le relèvement de cette interdiction.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cdaccdc6046d473052c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929db

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Said X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour être rétabli dans ses droits antérieurs. Par jugement du 2 février 2012, ce tribunal l'a débouté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de cautions solidaires à la somme de 4305, 30 euros ; Débouté Saida X... de tous moyens arguments et demandes ; condamné solidairement Saida X..., Slimane et Mourad X... à payer à la SA APRIL ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffb

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Saida D...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cette demande a toutefois été rejetée par un jugement du 7 novembre 2023 dont la société Said relève dès lors appel. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af89bcdc6046d470f8aa8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af899cdc6046d470f8a9c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 3] Représenté par Me Aubin CAMPILLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 570 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c14

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

d'inscription au répertoire général : S 12/08413 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-04983 APPELANT Monsieur Said

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b3ff7ffc2c8318ee00c5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

judiciaire de Paris - RG n° 19/11841 APPELANT Monsieur [O] [B] [I] [S] né le 31 décembre 1959 à [F] (Comores), [R] [C] - [F] (Comores) élisant domicile au cabinet de son conseil : Me Said

Source officielle