saisie a été dénoncée le 27 juin 2017.

Sur la nullité de la saisie-attribution : À l'appui de sa demande tendant à voir infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré nulle la saisie-attribution et tendant à voir débouter M.

Cet arrêt a été signifié le 10 février 2017, mais la cour de renvoi n'a jamais été saisie.

La saisie a été dénoncée au débiteur le 14/09/2018. Suivant exploit du 22/10/2018, M.

Sur la demande de nullité de la saisie-vente tirée de l'absence de signification régulière du titre Madame [J] soulève la nullité de la mesure de saisie-attribution du 21 juillet 2017 aux motifs que

La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [T] le 12 décembre 2018.

2016, 14 avril 2016, de la saisie de droits d'associés ou valeurs mobilières du 4 mars 2016 et de la saisie conservatoire de meubles du 23 août 2016.

dès lors qu'il suffit que le requérant puisse confronter les pièces saisies à l'inventaire pour qu'il puisse vérifier si les pièces provenaient de la saisie.

Le jugement entrepris sera donc confirmé sauf en ce qu'il a déduit des causes de la saisie-attribution litigieuse les frais de saisies antérieures à celle en cause, pour des montants de 49,89 euros, de

Ces saisies-attributions ont été dénoncées à la SCI BA et KA le 6 septembre 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie

la saisie, - condamner in solidum la SELARL [Y] et associés et la SCP [J] à lui verser 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, en ce compris les frais de saisie

de faire obstacle à l'effet attributif immédiat de la saisie attribution.

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du code source de l'application mobile SAIP

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des saisies‐arrêts

Vu l'arrêt de cassation partielle rendu le 27 mars 2019 par la Cour de cassation (chambre commerciale) qui casse et annule, sauf en ce qu'il annule le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 18 janvier

, huissiers de justice à Toulouse, faisait délivrer à Mme [C] [O], pour le compte du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Cadéac, située [Adresse 7] (31 300), un commandement aux fins de saisie

délivré le 23 avril 2018 et de tous actes subséquents, notamment le PV de saisie-vente du 25 juillet 2018 et d'ordonner la mainlevée immédiatement de la saisie-vente pratiquée le 25 juillet 2018, au