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16 résultats pour « Safa LAHBIB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

696f2c2dcdc6046d47f4743b

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

696f2c30cdc6046d47f47482

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

688c4b03119f12788f059cbb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62f49bde5d4cce05d4141830

Appel

10 août 2022

10 août 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63be640813ef607c90ab6819

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909972443d68eab4072ea94

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

630daab31dec594f134a2d71

Appel

29 août 2022

29 août 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a0a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Safa

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[X] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Safa LAHBIB, avocat au barreau de ROUEN, de permanenbce en sa qualité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [J], - dire irrecevable l'ensemble des demandes formalisées par la SACA banque CIC Est à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3105009f81000890dd1a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le salarié produit plusieurs pièces à l'appui de l'affirmation selon laquelle l'employeur avait connaissance de sa prise de participation dans la société Safe Diffusion depuis juin 2018 : notamment une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370b58c0355000835f8e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 4 mars 2014, le salarié s'est donné la mort sur le trajet qui le menait à son travail, après avoir consulté un psychiatre le jour précédent.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BREST - Pôle Social Références : 18/00339 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] exerçant sous le nom commercial '[5]" [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle ROUVRAIS de la SELARL SAFEA

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