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34 résultats pour « SITBON Katia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

61642f060915d61f7a4f78d0

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris dans un litige l'opposant à : La SOCIÉTÉ D' EXPLOITATION des SOURCES ROXANE M [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me SITBON

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b970fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

OCP CLUB DEAL 6, représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

représentée par Me Katia Sitbon, avocat au barreau de Paris, toque : P0296 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb9

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Décision déférée à la cour : jugement du 17 septembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 11/12458 APPELANTE SA Banque Privée Européenne [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e74c25a97f0381f56b3

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Elisabeth DE LA TOUANE de la SCP FANET, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, toque n° D675 Maître [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a17d37acdc6046d473128a6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

droits de cette dernière [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 384 282 968 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE [Adresse 3] [Localité 4] N°SIRET : 384.282.968 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638ef10d12e998c06d9d5e

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11-09-364 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Maître [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me René FREMY, avocat au barreau de Paris, toque : P 14 et par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711cba441e9491f6adab

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

PRIVEE EUROPEENNE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 384 282 968 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fde43ebbdffcbea6a996

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

barreau de PARIS, toque : B0747) INTIMÉS Monsieur [C] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP FISSELIER & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assisté de : Me Katia

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f44400cdc6046d472e9ac5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

exerçant sous l'enseigne BPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Katia

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f4a40f8b0008cb73f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Katia

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f6a40f8b0008cb7441

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EUROPENNEE et BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat posutulant au barreau de METZ et par Me Katia

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA BPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8b2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 INTIMES Monsieur [A] [F] Né le [Date naissance 2]/1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad32

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

INTIMÉE SA BPE RCS PARIS 384 282 968 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df3845040

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

SA BPE RCS PARIS 384 282 968 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

légaux, domiciliés, en cette qualité, audit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Katia

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE

61bc36861e5d9da61a472730

Appel

15 décembre 2021

15 décembre 2021

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître katia

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