AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatie avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Appel a été interjeté par [X] [B] de ce jugement, suivant une lettre recommandé expédiée le 4 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présente procédure : Par acte d'huissier du 3 mars 2011, la SMABTP, assureur de la société SABAM, la société SABAM et son Président, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
(AJ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt
Source officielle1re chambre civile
659e45a855379800088471d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Requête en omission de statuer et/ou omission matérielle Affaire : [R] [I] C/ [S] [J], [F] [P] épouse [J], [G] [Y], SARL CORRIHONS, SA GAN ASSURANCES, Société SFEI SARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La demande de congé sans solde qu'elle a présentée s'analyse comme une demande de congé sabbatique au sens de l'article L. 3142-91 du code du travail ; .
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201330
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Copie revêtue de la formule exécutoire : -Me Boiteau Expéditions : -Me Reuter ; TMC ; par LS : Sarl AZ CONSTRUCTIONS ; Copie dossier CA Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les conclusions de la requête de la SCI Sabatier sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 26.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6036105eb5e53974b79ba460
31 décembre 2015
31 décembre 2015
Elle a bénéficié d'un congé sabbatique pour la période du 1er octobre 2008 au 31 août 2009.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [J] [V] a été licenciée pour faute grave par courrier expédié par l'employeur le 9 février 2018 et distribué le 13 février.
Source officiellePage 1 sur 52