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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
Totale numéro 2025-011438 du 23/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K.106 substitué par Me Sébastien
Source officielleChambre sociale 4-3
69785571cdc6046d47d54d36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 21/02148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sébastien
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO N° SIRET : 412 468 811 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien CAP, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 S.A.S.
Source officielle15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
23 janvier 2019
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali LAUBIES Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f8
26 mai 2010
26 mai 2010
barreau des HAUTS DE SEINE SAS TELMMA venant aux droits de SAS ALTYS GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP SELNET BRAMI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sébastien
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36566
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Plaidant : Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb593b480fd8374d960a6d
20 mars 2019
20 mars 2019
Chez [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Société AMG SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EUROPE SERVICES PROPRETÉ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : G0697 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS AMG SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69cef
3 avril 2025
3 avril 2025
Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F21/00456 APPELANTE S.A.S.U EUROPE SERVICES DECHETS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69cf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F21/00455 APPELANTE S.A.S.U EUROPE SERVICES DECHETS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 16/02816 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7F-CDGGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/11234 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3675e2fbe7c90043957
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 4] Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMÉE SAS EUROPE SERVICES VOIRIE [Adresse 19] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
EUROPE SERVICES PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09331 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe11cdc6046d47106eed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jugement du tribunal de commerce de Créteil du 19 avril 2023, reconduit dans ses fonction par jugement du 26 octobre 2023 du tribunal de commerce de Créteil [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sébastien
Source officielleChambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [Y] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant :
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et l'EPLE Lycée David d'Angers, M.
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