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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J], né le 9 février 1975, a été embauché à compter du 20 février 2006 en qualité de peintre par la société Rudant et fils.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

G..., a pris effet le1er octobre 1990 entre Madame Michèle G... et la Maison Ruinart.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

communautaire tridimensionnelle « Ruinart » représentant la bouteille, déposée en classes 32, 33 et 42 sous le n°1509215, le 15 février 2000.

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b1a4ff9ec259c096bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019092

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EY société d'Avocats, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bce5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546efc9018405dfcaad47

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e18d6ea26f688da75b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ASSOCIES, LAMARTINE CONSEIL, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e62a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

plaidant par Me DELORME, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88aff

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e18d6ea26f688da75f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c505b7378c3f0c526e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce305d6f7f678d491e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5272

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 699 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd7019054

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CHARVERON FRERES Représentant : Me Sophie BECQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1338 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Source officielle

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