documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du statut de la rue

Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau, 16 bis rue François Arago, 42 Rue Lebour et 36/38 avenue de la Résistance ; 2) la copie des actes de vente concernant les locaux situés

courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements et des regards de la rue

du Lavoir ; 2) Monsieur et Madame X au 11 rue des Pâquis ; 3) Monsieur et Madame X au 12 rue du Lavoir ; 4) Monsieur X et Madame X au 1 rue des Pâquis ; 5) Monsieur X au 6 rue de l'Eglise ; 6) Monsieur

électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile Landrin, la rue

de la Circulade ; 2) l'arrêté de circulation pour le stationnement de la rue de la Circulade.

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n°17 située rue

construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard Auguste Blanqui ; - 111 au 121 boulevard Auguste Blanqui ; - 22 au 44 rue

du Maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins

son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin dans la rue

du maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins

[A] [P] et de la SCI de La Rue de la gare. M.

demande de communication d'une copie des déclarations souscrites lors de la révision foncière de 1970 au titre des locaux appartenant à son client, situés dans les immeubles sis aux numéros 47 de la rue

Pierre Loti à Rochefort ; 2) 11 appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest Renan à Rochefort ;

général des finances publiques à sa demande de copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les taxes foncières pour les biens suivants lui appartenant : 1) 17 rue

; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente

agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE D'ELECTRICITE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue

les extraits des rôles de la commune de Moulins, établis au titre de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, concernant les contribuables exploitant le magasin MONOPRIX situé rue