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1 277 résultats pour « Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a été engagé le 30 mai 2006 par la SARL RUBENS suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'employé libre service livreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892dd

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Les réels motifs de sa présence aux côtés de Ruben G...

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CA

8e Chambre A

6162cf718b4dc27576e7b768

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 [S] [B] [R] C/ [L] [K] SARL RUBENS & PARTNERS [Y] [K]

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94213

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

(Toque 4) substituée par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Ruben Emmanuel A... [...] Représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2078cdc6046d4747d55b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4dcdc6046d47f2691c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f67

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[M] [W] né le 04 Février 1968 à [Localité 1], de nationalité polonaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[X] [C] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da333

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [H] [J] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

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