CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccb

4 juillet 2023

La société ROUSSEAU a assigné le SHOM ainsi que M.

Page 1 sur 281

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94947

Appel

19 juin 2020

SUR CE -Sur l'inexécution fautive de la SCI Rousseau de son obligation de vendre Mme H... soutient que l'obligation de la SCI Rousseau de lui vendre les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

Avis

CADA:20171888

6 juillet 2017

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebe

20 novembre 2008

B..., - condamné la SCI ROUSSEAU 21 en tous les dépens, - ordonné l'exécution provisoire de cette décision. La SCI ROUSSEAU 21 est appelante de ce jugement.

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147e8

25 avril 2024

[S] de sa demande en condamnation de la société ROUSSEAU au paiement la somme de 35.283,60 € TTC en règlement des factures 9012/2020, 9013/2020 et 9014/2020 du 10 février 2020 ; - reçu la société ROUSSEAU

1re Chambre A

615e0e31c25a97f0381f533b

2 décembre 2014

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [BB] [J], demeurant [Adresse 64] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c847

7 octobre 2008

, avoués assistés de Me TREHET, avocat au barreau de CAEN La SCI ROUSSEAU 21 74 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

2 e chambre civile

678b4540fc3c89482d4f20b8

16 janvier 2025

ROUSSEAU C/ S.A.S.

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

27 février 2018

[U] [K] contre le jugement prononcé le 15 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Rousseau Enghien (société Rousseau

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00122_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154a

13 mai 2014

du timbre fiscal de 35 ¿ de contribution pour l'aide juridique ; La Société ROUSSEAU régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; M.

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

28 avril 2022

La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89f

3 avril 2008

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

Cour d'Appel

S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A

6253ca25bd3db21cbdd8a352

19 décembre 2007

ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

10 avril 2025

Le 5 octobre 2018, la société Team Rousseau et la société Chronopost ont conclu un contrat par lequel la société Team Rousseau procède pour le compte de la société Chronopost aux transports de plis et

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e48

12 octobre 2006

par acte du 22 septembre 2000, fait assigner la copropriété Résidence Les Hortensias et la compagnie AXA.AXA a appelé en la cause l'entreprise Techni-Chauffage et son assureur Groupama, l'entreprise Rousseau

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

14 février 2006

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

8 avril 2014

Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 20 août 2010 en condamnation de la société Rousseau Mordret en paiement de : .