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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8228
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel pouvant être recouvrés par Me Rotkop conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
poursuites exercées contre : S épouse X... pour COMPLICITE DE DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL, courant janvier, février, mars 2001 à à NOGENT LE ROTOU
Source officielleChambre sociale
67ef6af366129746fdd69c83
3 avril 2025
3 avril 2025
GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la SAS Le Rooftop 37 à payer à la SAS Hug Fluides la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SAS Le Rooftop 37 aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] qui a versé cette somme ait cédé sa créance à la société Rooftop et qu'au demeurant, la société Rooftop n'est pas partie à ladite promesse de vente en date du 16 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab686d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Par jugement en date du 25 juillet 1995, le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, sise à NOGENT LE ROTROU
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-2019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6871
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
10 mai 2022
la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da46e
4 avril 2023
4 avril 2023
cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47a
4 avril 2023
4 avril 2023
à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... 13 Rue Thibault Meyniel 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ROSKO TRANSPORTS C/ S.A.
Source officielleChambre civile 1-2
69706c27cdc6046d47113e6d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5f
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BRETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880ad
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePage 1 sur 18